Pour toute modification de votre contrat d'assurance, merci d'envoyer uniquement votre demande par poste ou par mail (à brbassur@assur.cbc.be)

L’assurance maladie est la seule assurance que la loi belge impose à tous, particuliers et entreprises, de souscrire. Il suffit pour cela de s’affilier à une mutuelle. Il existe d’autres assurances dont la souscription est, elle aussi, obligatoire dans certains cas spécifiques.

En tant que particulier, vous êtes tenu de souscrire une :

  • assurance auto avec responsabilité civile si vous êtes propriétaire d’une voiture ou d’un autre ‘véhicule à moteur’ (cyclomoteur, motocyclette, vélo électrique...).

  • assurance habitation, si vous louez une maison en Flandre ou en Wallonie (à Bruxelles, il n’existe pas d’obligation légale, mais elle est généralement exigée par les propriétaires).

  • assurance accidents du travail si vous employez (même occasionnellement) du personnel à votre domicile (nettoyage ou baby-sitter p. ex.).

  • assurance chasse si vous êtes chasseur.


Outre l’assurance maladie, les entrepreneurs indépendants et chefs d’entreprise sont tenus de souscrire une :

  • assurance accidents du travail, si vous employez des salariés.

  • assurance responsabilité civile (RC) auto et camionnette (véhicules à moteur) si vous possédez des véhicules utilitaires.

  • assurance spécifique au secteur de l’entreprise ou à la profession exercée. Par exemple : assurance RC professionnelle si vous exercez une profession réglementée (médecin, avocat, etc.), ‘assurance RC objective incendie et explosion’, obligatoire pour certains types d’établissements accessibles au public (>1000 m²) et ‘assurance responsabilité décennale’ si vous êtes architecte ou entrepreneur en bâtiment.

Clause de non-responsabilité

Cette page fait partie d'un lexique et ne fournit pas d'informations sur les produits ni de détails contractuels sur les services d'assurance. Pour des informations spécifiques, veuillez vous référer à la documentation officielle ou contacter votre agent d'assurance.